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Qu’est-ce que l’aide Mobili-Pass ?

L’aide Mobili-Pass® est une aide financière à la mobilité professionnelle (suite à une mutation interne ou à une nouvelle embauche) sous forme de subvention et/ou de prêt remboursable avec un plafond maximum, dépendant de la zone géographique du site d’arrivée sur lequel l’employé. 

La subvention couvrira les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif. La condition pour que ces frais de recherche soient couverts est qu’un prestataire de mobilité s’en charge.

Le prêt s’attachera à couvrir les dépenses non couvertes par l’employeur, sur le site de départ et sur le site d’arrivée. Ces dépenses correspondront à une double charge de logement ou celles liées au changement de logement

A qui s’adresse l’aide Mobili-Pass® ?

Cette aide financière est destinée aux salariés d’une entreprise privée, non agricole, assujettie au versement de la Participation des Entreprises à l’Effort Construction (PEEC), de plus de 10 salariés, et aux salariés en formation, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. 

Chaque salarié peut faire une demande d’attribution, et ce, quelle que soit son ancienneté au sein de l’entreprise et la nature de son contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, etc.). En revanche, les salariés travaillant à domicile et les travailleurs saisonniers ne peuvent pas en bénéficier. 

Quels sont les critères d’attribution de l’aide Mobili-Pass® ?

L’attribution de l’aide Mobili-Pass® se fera fonction d’un certain nombre de conditions et de critères :

la relocation

Pour en savoir plus sur l’aide Mobili-Pass®, découvrez notre dossier qui vous présentera, en détails, tout ce qu’il faut savoir :

Les dépenses liées au changement de logement

L'aide Mobili-Pass et les dépenses prises en charge

Les dépenses non prises en charge par l'aide Mobili-Pass