Responsabilité de l’entreprise de déménagement

Contenu

Comprendre l'assurance dans le secteur du déménagement

Les entreprises de déménagement sont obligées de disposer d’une assurance dite de « responsabilité civile ».

Cette assurance constitue une garantie essentielle en cas de dommages survenant à vos biens pendant le déménagement.

Attention toutefois, la responsabilité de l’entreprise de déménagement ne peut pas être engagée :

  • En cas de défaut préexistant sur un meuble (« vice propre » du bien déménagé).
  • En cas de force majeure.

L’entreprise de déménagement peut également refuser de transporter certains biens (par exemple, des armes, des végétaux, de la monnaie, etc.).

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales de vente fournies par l’entreprise afin de vérifier ce que vous devez éventuellement transporter par vos propres moyens.

Si des biens exclus sont confiés à l’entreprise de déménagement sans son accord, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage portant sur ces biens.

Enfin, pour une meilleure prise en compte de vos dommages en cas de sinistre (dommages indirects, vétusté, etc.), vous avez la possibilité de déclarer la valeur de vos biens via une déclaration de valeur.

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