L'aide au déménagement pour les militaires
Le déménagement des militaires
Dans le cadre de leurs missions, les militaires sont souvent amenés à déménager. Depuis le 1er octobre 2007, une nouvelle réglementation concernant le remboursement frais de déménagement des militaires a été mise en place.
Deux plafonds ont été instaurés par le Ministère de la Défense. Le premier concerne la situation familiale et l’ancienneté et le deuxième est basé sur les spécificités du déménagement.
Le droit au cubage
C’est un seuil définit par le Ministère de la Défense et qui correspond à la limite maximale du volume qui sera pris en compte lors du remboursement du déménagement de chaque militaire.
| Ancienneté | Célibataire | Marié ou pacsé depuis plus de 3 ans | Par enfant à charge ou parent hébergé |
|---|---|---|---|
| Moins de 15 ans | 20 m3 | 35 m3 | 5 m3 |
| Plus de 15 ans | 25 m3 | 45 m3 | 5 m3 |
Le plafond financier
On parle ici du montant qui sera remboursé au militaire. Ce montant est calculé par rapport à la distance parcourue et au volume du déménagement. Il se base également sur un barème de coefficient mis en place par le Ministère de la Défense.
| Volume (V) | Coefficient (B) |
|---|---|
| Volume inférieur à 55 m3 | 0,00140 |
| Volume supérieur ou égal à 55 m3 | 0,00140 |
| Volume supérieur ou égal à 60 m3 | 0,00135 |
| Volume supérieur ou égal à 65 m3 | 0,00130 |
| Volume supérieur ou égal à 70 m3 | 0,00125 |
| Volume supérieur ou égal à 75 m3 | 0,00115 |
| Volume supérieur ou égal à 80 m3 | 0,00110 |
| Volume supérieur ou égal à 85 m3 | 0,00105 |
| Volume supérieur ou égal à 90m3 | 0,00100 |
| Volume supérieur ou égal à 95 m3 | 0,00090 |
| Volume supérieur ou égal à 100 m3 | 0,00085 |
Le Ministère de la Défense a mis en place une formule permettant de calculer le montant du remboursement du déménagement.
(V x 45,2) – (V x D x (0,14 – (V – 1) x B) + S = plafond
V = le volume du déménagement
D = la distance parcourue en km
B = le coefficient
S = les suppléments éventuels
Les documents à fournir pour bénéficier du remboursement
Le militaire qui veut bénéficier de l’aide au déménagement, doit communiquer au service administratif au moins deux devis de déménageurs différents ainsi que :
- l’ordre de mutation,
- la fiche de renseignements remplie et signée,
- les différentes copies de documents (RIB, livret de famille, avis d’imposition etc.).
L’allocation d'accompagnement à la mobilité géographique
Si le montant de l’aide au déménagement est inférieur au plafond fixé par le Ministère de la Défense, une allocation d’accompagnement est versée au militaire. Elle correspond à la moitié de la différence entre le devis du déménageur et le plafond financier.
Exemple : un militaire qui obtient une aide de 1'400 € et qui a trouvé un professionnel lui facturant son déménagement à 800 €, percevra une allocation de déménagement de 300 €.
Cette démarche mise en place par le Ministère de la Défense a pour objectif d’encourager le militaire à trouver le déménageur proposant le meilleur tarif pour son déménagement. Les militaires ont aussi droit de demander une avance au Ministère de la Défense qui sera versée au plus tard 3 mois avant le déménagement.
