Changement d’établissement scolaire lors d’un déménagement

Après le déménagement, le changement d’école est souvent indispensable. Quelques démarches sont à effectuer auprès des écoles et de votre mairie. 

Changement d’écoles maternelles et élémentaires

Tous les enfants de plus de six ans doivent être inscrits dans un établissement scolaire au plus tard 8 jours après le déménagement. Par contre, si celui-ci accompli une scolarité à domicile, il faudra le signaler au maire ainsi qu’au Directeur académique des services de l'éducation nationale. 

Si vous déménagez dans une commune qui possède plusieurs établissements, c’est la mairie qui choisira l’établissement de votre enfant. 

Sachez aussi, que votre enfant a droit de rester dans le même établissement qu’il fréquentait avant le déménagement et ceci jusqu’à la fin d’un « cycle scolaire ».  

Démarches auprès de l’ancienne école de votre enfant

Les parents doivent contacter le directeur de l’ancienne école afin qu’ils puissent obtenir un certificat de radiation. 

Démarches auprès de la mairie de la nouvelle commune

Si vous inscrivez votre enfant dans une école publique, présentez-vous à la mairie de votre nouvelle résidence en présentant les documents suivants :  

• un justificatif d'identité et de filiation de votre enfant (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance), 
• un justificatif récent de votre nouvelle adresse. 

Contactez votre mairie avant de vous déplacer car dans certains cas d’autres justificatifs pourront être demandés. 

Un certificat d'inscription vous sera communiqué mentionnant l’école d’affectation de votre enfant.  

Démarches auprès de la nouvelle école

Afin de finaliser l’inscription de votre enfant, vous devrez vous rendre à la direction du nouvel établissement scolaire avec les documents suivants : 

• le certificat de radiation de l’ancienne école 
• le certificat d'inscription fourni par la mairie (uniquement pour l’école publique), 
• le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de votre enfant, 
• un justificatif prouvant que votre enfant a bien reçu les vaccins obligatoires pour son âge. 

Changement de collège ou de lycée

Suivant l’adresse de votre nouveau logement, votre enfant sera attaché à un collège ou un lycée du secteur. Sachez toutefois que vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant dans un établissement hors secteur à condition d’avoir une autorisation exceptionnelle du Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen).  

Pour l’inscription, vous devrez le faire directement auprès de l’établissement du secteur. Comme pour les écoles maternelles et élémentaires, il faudra fournir certains justificatifs : 

• le certificat de radiation de l’ancien collège ou lycée, 
• les bulletins trimestriels de l'année écoulée, 
• la décision d'orientation (le passage dans la classe supérieure ou le redoublement), 
• les certificats des vaccinations obligatoires, 
• un justificatif de domicile, 
• une fiche de renseignement se rapportant aux parents. 

Si, par manque de place, l’établissement du secteur n’est pas en mesure d’accepter votre enfant, contactez le Directeur académique qui se chargera de l’affectation de votre enfant.  

Enfin, sachez que les établissements privés ne sont pas soumis à la loi du secteur. Les parents sont libres de choisir l’école qu’ils souhaitent.