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Les aides au déménagement

Déménager peut facilement constituer un poste de dépense très important et nécessiter un budget important.  Pour vous aider dans votre changement de vie, des aides existent et certains organismes peuvent prendre en charge une partie ou l’intégralité de vos frais de déménagement.

Dans certains cas, les aides au déménagement ne concernent pas uniquement le déménagement mais aussi la mobilité de manière générale.

Demeco, leader du déménagement en France, vous explique comment bénéficier des différentes aides de déménagement (CAF, prime déménagement Pôle Emploi, LocaPass, Mobilipass, aides aux fonctionnaires, etc.).

Aide déménagement Pôle Emploi (Aide à la mobilité)

Pôle emploi a remplacé récemment la prime de déménagement par une aide à la mobilité. Cette aide est attribuée sous forme d’un remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement.

Seuls les demandeurs d’emploi qui n’ont pas droit à une allocation chômage ou qui ne bénéficient d’aucune indemnité au titre d'une allocation de chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de d’Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) minimale. Pôle Emploi verse cette indemnité sous certaines conditions :

  • Le demandeur effectue un entretien d’embauche pour un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire d’une durée minimum de 3 mois (à temps plein ou partiel) ;
  • Le lieu de l’entretien doit être située à plus de 60 km aller-retour ou à plus de 2 heures aller-retour du lieu de résidence. ;
  • La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle Emploi.

L’aide à la mobilité est accessible également pour chaque personne disposant du statut de salarié et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise.

Le montant de la prime de déménagement de pôle emploi est plafonné à 5 000 € par an :

  • L’hébergement : un plafond de 30 € par nuit sous condition de présenter un justificatif;
  • Les repas : forfait de 6 € par jour ;
  • Les frais de déplacement : 0,20 € par km parcouru aller-retour.

Pour obtenir cette aide, une demande avec l’ensemble des justificatifs doit être adressée (en ligne ou par courrier) à Pôle Emploi au plus tard 1 mois après la reprise d’activité ou le début de la formation.

Aide au déménagement Mobilipass

L’aide au déménagement Mobilipass est une aide et/ou un prêt remboursable en 3 ans maximum au taux nominal annuel de 1%. Elle est attribuée par Action Logement afin de couvrir les frais engendrés lors d’un déménagement suite à une mutation ou un nouvel emploi.

Le montant de cette aide est limité entre 3 000 € et 3 500 € suivant la zone géographique de votre nouveau domicile.

Les conditions pour obtenir l’aide au déménagement Mobilipass :

  • Votre nouvelle entreprise compte au moins 10 salarié et appartient au secteur privé non-agricole ;
  • Vous êtes dans l’obligation de déménager suite à une embauche, une mutation, un déménagement de votre entreprise ou une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • La distance entre votre ancien domicile et le nouveau doit être de plus de 70 km ou à plus 1h15 de trajet.

Certaines dépenses ne sont pas prises en compte par l’aide Mobilipass comme les frais de location d’un véhicule, les frais de transfert de vos abonnements, les frais de changement de carte grise ou de plaque d’immatriculation, les dépôts de garantie de votre nouveau logement.

Les salariés travaillant à domicile dans le cadre du télétravail et les travailleurs saisonniers n’ont pas droit à l’aide Mobilipass.

Le salarié dispose d’un délai de 6 mois suivant la mutation ou l’embauche pour demande l’aide Mobilipass et 9 mois après avoir obtenu l’accord de l’aide pour présenter les justificatifs.

Prime de déménagement de la CAF

Cette aide financière est versée par la Caisse d’Allocation Familiales et destinée aux familles nombreuses qui déménagent lorsque celle-ci s’agrandit.

Trois conditions sont à remplir pour bénéficier de cette prime de déménagement :

  • Avoir au moins 3 enfants à charge (dont le dernier âgé de - de 2 ans) ou bien attendre un troisième enfant (ou plus) ;
  • Déménager entre le 1er jour du mois suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède les 2 ans de votre dernier enfant ;
  • Recevoir une aide au logement (APL de la CAF ou ALF) pour votre nouvelle résidence dans les 6 mois du déménagement.

Pour bénéficier de cette aide, remplissez le formulaire ‘’Cerfa n° 11363*04 et retournez-le daté et signé à votre nouvelle Caisse d’Allocation Familiales dans un délai de six mois après le déménagement avec l’ensemble des justificatifs de vos dépenses (facture déménageur, facture location d’un véhicule, essence, frais de péages, etc.)

Il est obligatoire de signaler toute autre aide au déménagement à votre CAF. Si les aides extérieures sont inférieures au montant de la prime, la CAF peut éventuellement verser la différence.

La prime de déménagement de la CAF prend en compte le nombre d’enfants et est égal aux frais de déménagement dans les limites suivantes :

  • 978,82 euros pour 3 enfants ;
  • 1060,39 euros pour 4 enfants ;
  • 81,57 euros à compter du 5ème enfant.

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Les Fonds de Solidarité Logement sont gérés par les Conseils Généraux de votre département et destinés à financer le déménagement des personnes et des familles en situation difficile quelle que soit leur situation immobilière (locataires, propriétaires, personnes hébergées, etc.).

Les Fonds de Solidarité Logement peuvent couvrir les différentes charges liées à l’accès à un nouveau logement comme le déménagement, le transfert des abonnements et le dépôt de garantie, les cautions, etc. La demande doit être faite bien avant votre entrée dans votre nouvelle résidence.

Le Conseil Général de votre département ne prend pas en compte les aides au logement, les allocations pour la rentrée scolaire et les allocations pour l’éducation des enfants handicapés dans le calcul des ressources de la personne ou la famille souhaitant bénéficier de cette aide.

Contactez votre Conseil Général qui vous indiquera l’ensemble des démarches à suivre, les pièces justificatives à fournir ainsi que les coordonnées du service auquel vous devez adresser votre demande.

D’autres aides au déménagement existent

On peut citer par exemple l’aide au déménagement de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) qui est destinée uniquement pour un changement de résidence principale.

Cette aide est soumise au plafond de revenu du retraité qui ne doit pas dépasser un certain montant, ce montant est calculé en fonction de la situation familiale du retraité. Pour avoir plus d’informations concernant cette aide et comment en bénéficier, nous vous conseillons de contacter directement votre caisse de retraite.

On peut également citer l’aide au déménagement pour les fonctionnaires qui permet de prendre en charge les frais de déménagement. Cette aide couvre principalement les frais de transport de l’agent et de sa famille ainsi que l'indemnité pour le déménagement du mobilier et doit être demandée dans les 12 mois suivant la date du déménagement.

Si vous n’êtes éligible à aucune des aides précitées, vous pouvez faire une demande pour obtenir un crédit pour financer votre déménagement. Plusieurs banques et spécialistes du crédit proposent des crédits à des taux bas pour vous accompagner dans le financement de votre projet.