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A quelles aides au déménagement avez-vous droit ?

Qu’il s’agisse d’un changement de vie motivé pour des raisons personnelles ou professionnelles, le déménagement constitue une dépense non négligeable. Afin de soutenir votre projet et votre budget, il existe plusieurs aides financières au déménagement. Quelles sont-elles ? En prenant en considération les critères d’éligibilité, comment pouvez-vous en bénéficier ?


Mobili-Pass est-il une aide au déménagement ?


Mis en place par l’organisme Action Logement, Mobili-Pass est une aide au déménagement qui permet de couvrir une partie ou la totalité des frais engagés. Elle s’inscrit dans une volonté d’encourager la mobilité des personnes, leur recherche pour un nouvel emploi ou encore de faciliter leur éventuelle mutation. Comme sa dénomination l’indique, il s’agit d’une aide à la mobilité. Celle-ci se présente sous la forme d’un prêt à taux bonifié (1 %) qu’il convient de rembourser dans un délai maximal de trois ans. Le montant accordé dépend de la situation géographique de votre domiciliation après emménagement. Toutefois, le plafond de financement n’excède pas 3 000 à 3 500 €.


Afin d’alléger le prix du déménagement, les conditions d’admissibilité à Mobili-Pass sont les suivantes :

 

  • L’entreprise qui vient de vous embaucher compte au minimum dix salariés. Elle appartient au secteur privé et son activité est non agricole.
  • L’obligation de déménagement est justifiée dans le cadre d’une mutation, d’une relocalisation de la société, d’une formation propre à un plan de sauvegarde de l’emploi.
  • Votre ancien domicile doit se situer à plus de 1 h 15 de trajet ou à plus de 70 kilomètres.


Sont exclus de Mobili-Pass les dépôts de garantie du nouveau logement, les dépenses liées à la location d’un véhicule, les frais administratifs de changement de carte grise et d’immatriculation, ainsi que le coût de transfert de vos abonnements. Les salariés exerçant leur activité dans le cadre du télétravail et les travailleurs saisonniers ne sont pas éligibles à cette aide au déménagement.


À compter de la date d’embauche ou de mutation, vous disposez d’un délai de 6 mois pour réaliser votre demande. Sous réserve d’accord, vous devez fournir les justificatifs exigés sous 9 mois.


En quoi consiste la prime de déménagement de la CAF ?


L’aide au déménagement de la CAF concerne les familles nombreuses qui souhaitent déménager lorsqu’elles attendent un nouvel enfant. Au même titre que certaines formalités de déménagement, vous devez remplir un formulaire spécifique. Présenté sous la dénomination Cerfa n° 11363*04, ce dernier est à compléter, dater et signer avant de le retourner à la Caisse d’Allocations Familiales affiliée à votre nouveau domicile. Vous avez un délai de 6 mois pour réaliser vos démarches. N’oubliez pas de fournir les justificatifs demandés, comme les frais de péage et de carburant, la facture du déménageur et celle propre à la location d’un véhicule.


Pour bénéficier de la prime de déménagement de la CAF, vous devez répondre aux trois conditions suivantes :

 

  • Disposer d’une aide au logement pour votre nouvelle habitation, comme l’APL ou l’ALF.
  • Avoir trois enfants à charge, et le benjamin doit avoir moins de deux ans. Autre possibilité : attendre un troisième enfant ou plus.
  • Réaliser votre déménagement entre le premier jour du quatrième mois de grossesse et le dernier jour qui précède les deux ans de votre dernier enfant.


En prenant en considération le nombre d’enfants de la famille, l’aide au déménagement de la CAF couvre les frais de déménagement comme suit :

 

  • trois enfants : 978,82 € ;
  • quatre enfants : 1 060,39 € ;
  • à partir du cinquième enfant : 81,57 € supplémentaires.


Veillez à déclarer d’autres aides financières au déménagement auprès de votre CAF.


Quelles sont les spécificités de l’aide au déménagement de Pôle emploi ?

Anciennement connue en tant que prime de déménagement, une aide à la mobilité est désormais proposée par Pôle emploi. Elle permet de rembourser les frais de déplacement, d’hébergement et, éventuellement, de repas. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi qui ne disposent d’aucune allocation chômage à moins que celle-ci soit inférieure au montant de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). D’autres critères sont également pris en compte :

  • Réaliser un entretien d’embauche à temps complet ou partiel pour une période minimale de trois mois.
  • Le lieu de l’entretien se situe à plus de deux heures de route ou 60 kilomètres de distance (aller-retour).
  • S’il s’agit d’une formation, elle doit être financée en intégralité ou en partie par Pôle emploi.


À compter du début de la reprise d’activité ou de la formation, vous avez un mois pour fournir les justificatifs en ligne ou par courrier. À noter que l’aide à la mobilité concerne aussi les salariés porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.


Qu’est-ce que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) ?


Les Fonds de Solidarité Logement (FSL) ont été mis en place par les Conseils Généraux pour financer le déménagement de foyers en situation difficile. Cette aide financière au déménagement s’applique pour les propriétaires, les locataires et même les personnes hébergées.
Le FSL couvre plusieurs charges liées à une nouvelle domiciliation :

  • les frais de déménagement ;
  • le dépôt de garantie et la caution ;
  • le coût de transfert des abonnements.


En revanche, il ne prend pas en compte les aides au logement et diverses allocations (rentrée scolaire, enfant handicapé…) dans le calcul des ressources du demandeur.


Son montant dépend de la somme octroyée au programme par votre département. Pour le connaître, tournez-vous vers votre Conseil Général. Ce dernier est également en mesure de vous présenter les différentes démarches administratives à entreprendre, ainsi que les justificatifs nécessaires à l’obtention du Fonds de Solidarité Logement.


Vous pouvez aussi bénéficier d’aides financières selon votre statut ou profession, comme pour les fonctionnaires ou les retraités. Par exemple, l’aide au déménagement de la CNRACL. Des banques et des organismes de crédit sont susceptibles de vous proposer des prêts à taux réduit en fonction de vos revenus et de votre profil.


Avant toutes formalités liées aux aides pour le déménagement, vous pouvez également réaliser une demande de devis auprès de nos services ou consulter nos différentes offres et prestations. Vous serez ainsi en mesure de mieux estimer vos dépenses, votre budget et les éventuels soutiens financiers disponibles.