Quelles démarches pour un déménagement ?

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager. Peut-être avez-vous obtenu la mutation que vous attendiez, ou avez-vous acheté la villa dont vous rêviez… Concrétisation d’un nouveau projet de vie, un déménagement exige une organisation rigoureuse. Des démarches administratives en passant par le choix d’un professionnel qualifié, plusieurs étapes sont nécessaires pour un déménagement réussi. Quelles sont les formalités à entreprendre dès maintenant et celles qui peuvent attendre ? Que faut-il ne surtout pas oublier ? Qui prévenir en cas de déménagement ? On vous dit tout.

Les démarches à effectuer avant le déménagement

L’organisation et la préparation d’un déménagement étant suffisamment chronophages, vous disposez de délais pour mener à bien certaines démarches. En fonction de leur degré de priorité, les différentes formalités peuvent s’échelonner entre trois mois et quinze jours en amont d’un déménagement. Si certaines d’entre elles sont d’ordre pratique, d’autres sont obligatoires. Bien anticiper les nombreuses formalités permet d’aborder votre déménagement sans stress.

Il est possible de suivre une checklist pour définir les différentes étapes et distinguer ce que vous devez faire avant et après votre déménagement. N'hésitez pas à lister les organismes à contacter et les formalités à entreprendre. Afin de vous accompagner dans vos démarches de déménagement, Demeco vous conseille et vous propose un suivi sur-mesure. Idéal pour assurer la transition entre votre ancien logement et votre nouveau domicile !

Dans cet article, nous passons en revue pour vous les différentes obligations qui entourent un déménagement. Pour optimiser votre organisation et être sûr de ne rien oublier, suivez notre guide, point par point.

Les démarches d’ordre général

Dans les trois mois qui précèdent votre déménagement, vous devez penser à :

Donner congé à votre propriétaire ou bailleur par lettre recommandée avec avis de réception si vous êtes locataire, en respectant le préavis indiqué dans votre contrat de location ;
Informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges , si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété ;
Procéder à l'inscription scolaire de vos enfants auprès de la mairie et auprès de leur nouvel établissement. La mairie vous demandera un justificatif d’identité et de domicile, et vous remettra un certificat d’inscription. La nouvelle école accueillant vos enfants vous demandera quant à elle le certificat de radiation de l’ancienne école, le certificat d’inscription délivré par la mairie, et la preuve que votre enfant a reçu les vaccinations obligatoires. D'autres documents peuvent être demandés pour la cantine et les activités périscolaires ;

Il peut aussi être nécessaire de réorganiser la garde de vos enfants en dehors du temps scolaire et/ou d’adapter le droit de visite ou d’hébergement en cas de séparation et de garde partagée.

Demander auprès de la CAF ou des organismes compétents les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre sous certaines conditions ( prime de déménagement , Fonds de Solidarité pour le Logement , aide Mobili-pass , etc.) ;
Informer votre employeur s’il ne s’agit pas d’une mutation professionnelle ou d’une relocalisation d’entreprise, et poser un ou plusieurs jours de congé. Vous pouvez éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou par la convention collective dont dépend votre entreprise.

Dans un délai de deux mois à quinze jours avant votre déménagement, n’oubliez pas de :

Déclarer votre changement d’adresse auprès des administrations et des services sociaux (service des impôts, caisses d’allocations familiales (CAF), caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Pôle Emploi…), et de vos organismes de banque et d’assurance. Le montant de la prime de votre assurance auto peut varier ! Vous pouvez demander à transférer vos comptes bancaires dans une agence locale si nécessaire ;
Assurer votre nouveau logement. En même temps que vous résiliez votre ancienne assurance habitation, vous pouvez choisir un nouvel établissement ou demander un transfert auprès de votre assureur actuel en lui indiquant les modifications entraînées par le déménagement ;
Prévoir la redistribution de votre courrier pendant six mois ou un an grâce aux services payants de la Poste ;
Résilier vos contrats d’énergie (électricité, gaz) et prendre contact avec le fournisseur de votre choix pour souscrire à un nouveau contrat. Si votre nouveau logement n'est pas raccordé au réseau d’électricité ou de gaz (cas d’un logement neuf), vous devez demander son raccordement plusieurs semaines à l’avance ;
Informer votre opérateur téléphonique, votre fournisseur d’accès à internet et vos abonnements de presse, qui doivent également disposer de votre nouvelle adresse pour garantir la continuité de leurs services respectifs. Vous pouvez choisir la date précise de votre coupure internet afin de ne pas être privé de votre service avant votre déménagement. Renseignez-vous sur la façon dont vous pouvez avoir accès à internet dans votre nouveau logement. Si votre opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour votre nouveau domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement, sans frais, pour motif légitime ;
Réaliser l’état des lieux d’entrée de votre nouveau logement. Il est préférable de le faire avant le jour J, vous aurez bien d’autres choses à faire ce jour-là ;
Changer l’adresse de vos abonnements éventuels et livraisons régulières.

À noter que selon les organismes que vous contactez, les formalités de changement d’adresse exigent des justificatifs. Dans tous les cas, reportez-vous à vos contrats pour connaître vos préavis et vos durées d’engagement.

Le déménagement en lui-même

Pour que tout soit prêt le jour J, vous devez également :

Prendre rendez-vous pour obtenir un devis gratuit auprès de trois ou quatre entreprises, et retourner le devis signé au déménageur que vous aurez sélectionné. Pensez à vérifier que ce dernier est bien inscrit auprès du registre du commerce et des métiers, et du registre des transporteurs. Si vous ne faites pas appel à un déménageur professionnel, vous ne serez pas dédommagé en cas de détérioration ou de vol pendant le transport, et votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre matériel ou d’accident corporel. Faites le point avec lui sur le matériel nécessaire, les meubles à démonter, les éventuelles difficultés d’accès de vos lieux d’arrivée et de départ, le mobilier spécifique ou fragile (piano, aquarium, coffre-fort, œuvres d’art…) ;
Établir une déclaration de valeur pour protéger le chargement, le transport et la livraison de vos effets personnels. C’est un document obligatoire qui doit être remis au déménageur au plus tard cinq jours avant votre déménagement ;
Demander une autorisation de stationnement auprès de votre mairie pour faciliter l’accès à votre domicile, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble. Certaines communes ont des conditions de stationnement très strictes.

Quelles démarches pendant et après le déménagement ?

C’est le grand jour ! Vos cartons sont bouclés (pas trop chargés, pour éviter tout incident regrettable), les déménageurs ne vont pas tarder à arriver. À quoi devez-vous penser ?

Le jour du déménagement

Le jour du déménagement, pensez à prévoir une personne (ou vous-même) à votre nouveau domicile pour accueillir les déménageurs et réceptionner vos affaires. Notez sur chaque carton la pièce de destination : cela vous fera gagner énormément de temps lors de l’emménagement. N’hésitez pas à informer les déménageurs des effets les plus fragiles et délicats. Vous devez également :

Relever les données chiffrées des compteurs respectifs (électricité, gaz et eau) de votre ancien logement ET de votre nouveau logement, et les transmettre aux fournisseurs concernés et au service des eaux ;
Réaliser votre état des lieux de sortie avec votre propriétaire ou avec son représentant (agence immobilière). S’il refuse, ou en cas de litige, vous pouvez faire appel à un huissier.
Signer la lettre de voiture qui atteste du bon état de tous vos biens. Dans le cas contraire, il convient de le déclarer. Cette étape est un acte de fin de contrat qui vient clôturer votre collaboration avec un déménageur professionnel.

Bon à savoir : en cas de dommages des cartons ou du mobilier, vous avez dix jours pour le notifier par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’entreprise responsable. Son assurance vous permet de bénéficier d’un dédommagement. Attention : elle ne couvre pas les éventuels dommages causés par un tiers !

Que reste-t-il à faire après l’emménagement ?

Une fois votre emménagement terminé et vos cartons déballés, vous pouvez commencer à vous détendre. Parmi les dernières formalités à entreprendre, pensez notamment à :

Vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle municipalité (vous avez la possibilité de réaliser cette démarche en ligne ou de transmettre le formulaire papier à votre mairie). Essayez autant que possible de faire ce changement avant le 31 décembre de l’année en cours ;
Changer l'adresse de votre carte grise dans un délai d’un mois maximum après votre déménagement. C’est obligatoire : votre carte grise et votre assurance automobile doivent être enregistrées sur la même adresse. Dans le cas contraire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Mettre à jour vos papiers d’identité si vous le souhaitez. Vous n’êtes pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur votre carte nationale d'identité, votre passeport ou votre permis de conduire. Si vous voulez que votre nouvelle adresse apparaisse, vous devez faire une demande de renouvellement de votre carte d'identité et de votre passeport.
Modifier votre carte de séjour dans les trois mois qui suivent votre déménagement si vous êtes étranger. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne en fournissant tous les documents requis.
Récupérer le dépôt de garantie que vous avez versé à votre ancien propriétaire. Il doit vous être restitué dans un délai maximum d’un mois après votre départ, mais peut être amputé de certaines retenues.
Choisir un nouveau médecin traitant si vous changez de département ou de région. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d’assurance maladie. Le médecin peut s’en charger lui-même lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale. Vous pouvez également effectuer votre déclaration en remplissant le formulaire CERFA prévu à cet effet. Il vous faudra ensuite mettre à jour votre Carte Vitale dans une borne dédiée.
Envoyer vos nouveaux RIB à tous les organismes qui vous prélèvent si vous avez changé de banque.

Bon à savoir : vous devez conserver les documents liés à votre ancien appartement pendant un certain délai : cinq ans pour les factures d’énergie et d’eau, trois ans pour votre contrat de location, cinq ans pour les preuves de paiement des charges de copropriété. Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr .

Faites une demande de déménagement