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Déménagement enseignant

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  3. demenagement enseignant

Déménagement pour les enseignants, instituteurs, professeurs des écoles : les aides

Vous êtes enseignant et vous venez d’être muté à un poste vous obligeant de déménager ? Vous avez donc peut être droit à une aide de l’Etat pour le déménagement d’enseignant !

Dans certains cas particuliers, l’Etat peut offrir une aide aux enseignants devant déménager dans le cadre de leur fonction. Cette aide, plus ou moins importante en fonction de la situation de l’enseignant, peut englober l’intégralité des frais de déménagement dont les frais de déplacement de biens et de personnes.

Cette aide au déménagement d’enseignant ne sera pas attribuée automatiquement à chaque mutation, et il vous faudra ainsi répondre à quelques conditions si vous voulez en profiter. Ainsi :

  • Vous devrez justifier d’au moins 5 ans dans votre habitation actuelle, ou 3 ans s’il s’agit de votre première mutation
  • Vous devez demander votre prime de déménagement à votre Académie actuelle ou à l’Académie dans laquelle vous êtes muté, dans un délai de 12 mois à partir de la prise de poste
  • Si vous n’êtes pas célibataire, votre conjoint devra lui aussi travailler dans la fonction publique.

Si vous êtes éligible, voici une liste d’éléments qu’il faudra prendre en compte dans le calcul du montant de votre aide :

  • La distance entre le logement actuel et la destination future
  • Le volume de biens à déménager
  • Le nombre de personnes dans le foyer concerné par le déménagement

L’équation pour calculer le montant précis de votre aide sera la suivante :

Si volume (en m3) * distance (en km) < 5000, alors l’indemnité sera de 568,94 + (0,18 *(volume * distance))

Si volume (en m3) * distance (en km) > 5000, alors l’indemnité sera de 1137,88 + (0,07 * (volume * distance))

Exemple :

Pour une famille de 4 personnes qui déménage de TOURS à LYON.

Volume 45 m3 et 489 kilomètres (22 005) = 1137,88 €

plus (22 005*0.07) = 1540,35 €

Une indemnité totale de 2678.23 euros.

Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre syndicat d’enseignant ou votre gestionnaire académique.

  • www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementauxeducation-nationale.html
  • www.snuipp.fr 
  • www.snes.edu 
  • www.unsa-education.org 
  • www.fsu.fr 
  • www.unsen.cgt.fr 
  • www.sudeducation.org 
  • www.csen.fr 
  • www.fo-snfolc.fr 

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Les formalités de livraison lors d'un déménagement 

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